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Actualités

25 mars 2024

Les principales décisions prises par le parlement national lors de la session de printemps

Le Conseil national veut clarifier la question du domicile lors de l'entrée en EMS :
Aujourd’hui, dans les lois, il est parfois question de « résidence », parfois de « domicile ». Cela entraîne des litiges juridiques, notamment concernant la prise en charge des frais de soins, des prestations complémentaires ou de l’aide sociale. Le Parlement et le Conseil fédéral sont d’accord pour que la LAMal soit adaptée en ce qui concerne les frais des soins. En outre, le Conseil national souhaite ancrer dans la loi la possibilité pour les citoyens de choisir s’ils souhaitent conserver leur domicile actuel lorsqu’ils entrent dans un EMS, ce qui aurait des conséquences financières plus importantes pour les finances publiques.

23.4343 | Examen et harmonisation des termes « lieu de résidence » et « domicile »

23.4344 | Les personnes admises dans un EMS doivent pouvoir conserver leur domicile

Financement intermédiaire pour le dossier électronique du patient (DEP) :

Le Parlement reconnaît que la réglementation légale qu'il a créée est insuffisante. C'est pourquoi il veut maintenant, dans un premier temps, assurer le financement transitoire - afin d'éviter une impasse complète - puis, dans un deuxième temps, apporter les améliorations nécessaires. Une minorité du Conseil national souhaiterait immédiatement obliger tous les prestataires de services et initier des améliorations, tandis que la majorité préfère d’abord examiner attentivement les améliorations nécessaires.

23.061 | Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Le Conseil des États rend impossible des forfaits de médication en EMS :
Le Conseil national souhaitait permettre des forfaits de médication dans les EMS : Dans le canton de Fribourg, les EMS ont pu acheter dès 2002 (jusqu’à 2020) des médicaments en grands conditionnements et, grâce à un accord avec les assureurs-maladie et le canton, facturer les médicaments de manière forfaitaire et nettement plus avantageuse. L'initiative cantonale soutenue par senesuisse voulait rendre à nouveau possible le système des forfaits au niveau national ou visait à rétablir ce système forfaitaire et l’étendre au niveau national. Le Conseil des Etats l'a définitivement rejeté par 21 voix contre 20.
20.332 | Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS

Rapport sur une évolution de l'allocation pour impotent :

Le Conseil national charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la manière dont le développement de l'allocation pour impotent permettrait de résoudre, au moins partiellement, la question du financement de la prise en charge des personnes âgées. Le Conseil fédéral s'était prononcé sans succès contre un tel rapport, même s'il partage l'avis que la prise en charge des personnes âgées représente un grand défi pour l'avenir. Ce sont toutefois les cantons qui sont compétents en premier lieu, de même qu‘un projet de loi sur les prestations complémentaires pour les logements protégés est en cours.

23.4326 | Evolution de l'allocation pour impotent vers une allocation d'assistance
22 mars 2024

Recommandations pour les soins aux personnes atteintes de démence : DemCare et Blueprint

Selon les estimations, plus de la moitié des personnes vivant dans des EMS sont atteintes de démence, même si la plupart d'entre elles ne sont pas diagnostiquées. La publication disponible sous ce lien « La prise en soins de personnes atteintes de démence vivant dans un cadre institutionnel – Recommandations à l’attention des établissements médico-sociaux » a été réalisée dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de démence et demeure d'une importance capitale pour le travail avec les personnes atteintes de démence.

Le site www.ofsp-blueprint.ch présente des connaissances et des expériences précieuses issues de différents projets et initiatives. Il rassemble 105 exemples pratiques d’interventions visant à préserver la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants.

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A la fin 2018, presque 135‘000 personnes travaillaient dans un EMS de Suisse. 37‘139 admissions ont été enregistrées dans pour des séjours de longue durée, soit 344 de plus qu’en 2017 (+1 %). Environ 44 % de ces entrées se sont faites à la suite d’un séjour hospitalier. La durée moyenne de séjour en EMS était de 890 jours. C’est 155 jours, ou 5 mois, de moins qu’il y a dix ans. La proportion de journées de faible intensité de soins (<40 min./jour) est de 16 %, un point de pourcentage de moins qu’en 2017 (17 %). Pour l’année 2018, les coûts totaux d’exploitation des EMS se sont montés à 10,4 milliards de francs (+2,3 % par rapport à 2017). 57 % des coûts représentent les frais de pension (hébergement, repas, nettoyage, animation), à la charge des résidents et couverts partiellement par les prestations complémentaires (PC).
Les entreprises à but non lucratif restent les acteurs principaux des services d’aide et de soins à domicile (SASD). En 2018, elles ont eu la charge de 80% des clients (300’000), ont facturé 71 % des heures fournies (environ 16,8 millions) et employé 78 % du personnel. Quant à l’ensemble des prestations de soins et d’aide des SASD, elles ont coûté 2,53 milliards de francs (+3 % par rapport à 2017), dont 41 % (1027,61 millions) sont financés par les pouvoirs publics, 41 % (1027,64 millions) par les assureurs et 17 % (436,31 millions) par les bénéficiaires de prestations.

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