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Le Conseil fédéral améliore le financement des soins palliatifs spécialisés et renforce ainsi la prise en charge des personnes souffrant de pathologies complexes et particulièrement pénibles. Dès le début 2027, les contributions des caisses d'assurance maladie seront augmentées, tout comme la participation des patient·e·s. Cette amélioration financière s’adresse aux hospices et aux services de soins palliatifs spécialisés qui remplissent les conditions en matière de personnel (par exemple les services disposant d’au moins 0,9 ETP par lit) ainsi qu’aux services de soins palliatifs spécialisés à domicile.

Les EMS ne disposant pas d’une unité spécialisée ont désormais la possibilité de recourir aux prestations de soutien fournies par du personnel soignant spécialisé ou des services de soins palliatifs à domicile. Les prestataires mobiles peuvent facturer ce temps au tarif majoré, dans la limite de 10 heures au maximum sur une période de quatre mois par résident·e en situation de soins palliatifs.

Cette mesure fait office de solution transitoire d'ici l’introduction du financement uniforme (EFAS) prévue à partir de 2032 et destinée à fournir une bonne couverture financière de toutes les situations de soins.


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