La première étape inclut une offensive de formation de la Confédération et des cantons qui prévoit jusqu’à un milliard de francs durant huit ans. D’ici à l’été 2023, le Conseil fédéral formulera les critères régissant les aides financières à la formation de la Confédération et les mettra en consultation. L’entrée en vigueur de la loi est prévue mi-2024. À compter de ce moment, et pour une durée limitée à huit ans, les cantons pourront solliciter des contributions fédérales. Pour pouvoir bénéficier de ces contributions, les cantons doivent créer les bases légales nécessaires.
Dans une deuxième étape le Conseil fédéral veut maintenant mettre en œuvre les éléments restants de l’article constitutionnel, en particulier les conditions de travail adaptées aux exigences dans le domaine des soins et l’amélioration des perspectives de développement professionnel. Une nouvelle loi fédérale dans ce sens sera élaborée d’ici au printemps 2024. Priorité sera donnée aux mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins, par exemple par des directives plus strictes concernant l’établissement de plans de service et le versement de suppléments de salaire en cas de changement à court terme desdits plans. De plus, les associations d’hôpitaux, de homes et d’organisations d’aide et de soins à domicile seront tenues d’élaborer des recommandations pour des skill and grade mixes destinés aux différents cadres de prise en charge (hôpitaux de soins aigus, psychiatrie, soins de longue durée stationnaires et ambulatoires).
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