Facturation des prestations en institutions de soins avec les assureurs HSK et CSS
Facturation des prestations en institutions de soins avec les assureurs tarifsuisse
- Convention administrative tarifsuisse - senesuisse 2022 - soins de longue durée dans les EMS
- Formulaire d'adhésion à la convention tarifsuisse 2022 - institutions de soins
Facturation des prestations en institutions de structures nuit/jour avec les assureurs tarifsuisse
- Convention administrative tarifsuisse - senesuisse 2021 - structures nuit/jour (SJN)
- Formulaire d'adhésion à la convention tarifsuisse 2021 - structures jour/nuit (SJN)
Facturation des prestations en institutions de soins et structures nuit/jour avec les assureurs CSS
- Convention administrative CSS - senesuisse 2020
- Formulaire d'adhésion à la convention CSS 2020 - structures jour/nuit
- Formulaire d'adhésion à la convention CSS 2020 - institutions de soins
Facturation des prestations en institutions de soins et structures nuit/jour avec les assureurs HSK
- Convention administrative HSK - senesuisse 2019
- Formulaire d'adhésion à la convention HSK 2019 - structures jour/nuit
- Formulaire d'adhésion à la convention HSK 2019 - institutions de soins
« Soins ambulatoires dans des logements avec services » : Convention nationale avec Tarifsuisse et CSS
Avec une adhésion à la convention, les membres ayant une autorisation pour soins ambulatoires peuvent comptabiliser les soins dispensés dans des logements avec services à hauteur de maximum 160 minutes (CSS) respectivement 90 minutes (Tarifsuisse) par jour comme ambulatoires. Dès que les 90 minutes sont dépassées, les assureurs Tarifsuisse peuvent exiger des justifications, pourquoi ce modèle de séjour reste plus approprié qu’une place de soins stationnaire.
- Convention "soins ambulatoires" avec les assureurs CSS
- Formulaire d'adhésion à la convention "soins ambulatoires" 2017 avec CSS
- Convention "soins ambulatoires" avec les assureurs tarifsuisse
- Formulaire d'adhésion à la convention "soins ambulatoires" 2017 avec tarifsuisse
Facturation des prestations en institutions de soins avec les assureurs Tarifsuisse
- Convention administrative avec Tarifsuisse dès 2016
- Formulaire d'adhésion à la convention nationale administrative dès 2016
Soins ambulatoires dans des logements avec services : Contrat avec HSK
Tous les membres ayant une autorisation pour soins ambulatoires sont invités à adhérer au contrat avec les assureurs HSK. Ils disposeront ainsi d'une base de décompte valide pour soins ambulatoires dans des logements avec services jusqu'à 160 minutes par jour (« tiers payant »).