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Avec l'association partenaire ASPS (Association Spitex privée Suisse), senesuisse s'est engagée en ce qui concerne l’exonération de la TVA, pour une mise sur pied d'égalité de toutes les organisations d'aide et de soins à domicile. Actuellement, aucune prestation des organisations publiques d'aide et de soins à domicile n'est soumise à la TVA. En revanche, s'agissant des organisations privées, seules sont exonérées les prestations de soins.
Nous sommes parvenus à éliminer cette inégalité de traitement. Pour mémoire, cette discrimination avait aussi été introduite auprès des EMS et avait alors été à l'origine de la fondation de senesuisse).

À l'horizon 2025, les entreprises privées d'aide et de soins à domicile seront exonérées de la TVA sur des prestations comme l'économie domestique, la prise en charge et le service de repas.


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