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De quelles nouvelles formes de logement et de soins avons-nous besoin ?
Que signifie exactement le concept de « habitat protégé » ?
Et comment peut-on le mettre en œuvre ?
Combien cela coûte-t-il et quelles sont les sources de financement ?

Des représentantes et représentants de la branche ainsi que des personnes intéressées de la politique et des autorités sont invités à se familiariser avec ce thème et à en discuter à l’aide d’études actuelles et d’exemples pratiques.



Vendredi 28 février 2020, le Conseil fédéral a déclaré la situation qui prévaut actuellement en raison du coronavirus « situation particulière » au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral est de ce fait autorisé à ordonner, en accord avec les cantons, des mesures qui en temps normal relèvent de leur compétence. C'est ce qu’il a fait vendredi en interdisant les grandes manifestations de plus de 1000 personnes. Cette interdiction est en vigueur au moins jusqu’au 15 mars 2020.

Plus d'informations sous : https://www.curaviva.ch/News/Coronavirus/o22Jvu0Q/PEZNL/?lang=fr&m=0



Dès aujourd’hui, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’adresse au grand public pour l’informer des règles d’hygiène et de conduite destinées à ralentir, voire à éviter la propagation du nouveau coronavirus. Le but de la campagne est de protéger la population en Suisse.



La session de printemps des Chambres fédérales commencera le 2 mars 2020. Une fois de plus, quelques sujets qui nous concernent directement sont à l’ordre du jour, dont le plus important : la participation et codécision des assureurs-maladie pour l’établissement des listes cantonales d’hôpitaux et d’EMS, ce que nous rejetons ferment.

à Le document « prévision de session » se trouve sous ce lien.



senesuisse a un nouveau site Internet, un nouveau numéro de téléphone et une nouvelle adresse :
senesuisse, Bahnhofplatz 2, 3011 Berne, Tél. 031 911 20 00

Logo senesuisse fr



Le Conseil fédéral a défini dans la stratégie 2020-2030 les priorités en matière de politique de la santé pour les dix prochaines années. Quatre défis urgents ont été identifiés : l’évolution démographique, des soins de qualité et finançables, la transformation numérique ainsi qu’un environnement de travail sain et les risques sanitaires liés à l’environnement.



En tant qu’association fondatrice de la caisse de compensation, senesuisse est intéressée par les résultats de HOTELA. En 2019, les placements de HOTELA Fonds de prévoyance ont enregistré un excellent rendement annuel de 11.9 %. Le degré de couverture est passé au-dessus de 107 %. Les assurés bénéficient de ce succès, puisque la rémunération a augmenté. Cette hausse est due également à une structure d’assurés exceptionnellement bonne, puisque pour 2019, la proportion de retraités n’est que de 6 % et l’âge moyen des assurés de 35 ans seulement.



La Commission a bel et bien entamé des consultations approfondies sur le contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers soutenu par senesuisse. Cependant, elle ne veut mettre à disposition que 268 millions de francs pour l’offensive de formation au lieu de 469 millions et risque ainsi de ne pas pouvoir remédier à la pénurie du personnel infirmiers.

Le projet sensé de financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) a été mise en veilleuse.



La Commission de la santé publique du Conseil des Etats a débuté hier le traitement du contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. Elle propose une diminution drastique des aides financières pour la promotion de la formation de 469 à 268 millions de francs. Ce faisant, la commission affaiblit un point important du contre-projet indirect et procède de façon déplacée à une coupe sombre, car le déficit de main d’œuvre en matière de soins va continuer de s’accentuer en raison de l’évolution démographique. A cet égard, une offensive en matière de formation est indispensable. Les prestataires de soins vont continuer à s’engager en faveur du contre-projet indirect, qui poursuit un but approprié et pensé sur le long terme. Il serait regrettable que le Conseil des Etats revoie au rabais le projet du Conseil national : cela en affaiblirait les effets et ne serait pas dans l’intérêt de notre pays.



Le Conseil fédéral a décidé d’introduire les modifications des prestations complémentaires au 01/01/2021. Elles ont également des conséquences importantes pour les EMS. Heureusement, les mesures d’économie drastiques redoutés n’ont pas eu lieu, mais les prestations ne seront versées que jusqu’au jour du décès et non plus pendant tout le mois. Un des succès du lobbying de senesuisse réside dans le fait qu’à l’avenir, les PC pourront être versés directement de la caisse de compensation aux EMS – même si la mise en œuvre de cette mesure suscite encore de grandes interrogations, car le Conseil fédéral n’a pas suivi nos recommandations sur les détails.

De plus amples informations suivront bientôt dans une fiche d’informations séparée, les textes juridiques peuvent être consultés sous :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77929.html



La « Journée des malades » se déroulera dans toute la Suisse le dimanche 1er mars 2020. Des manifestations et des actions seront organisées sur le thème : « Ne vous arrêtez pas à ma maladie ». A cette occasion, nous voulons montrer que nombre de personnes malades ou atteintes d’un handicap sont des piliers importants de notre société. La Journée des malades est organisée par l’association du même nom, à laquelle appartient également senesuisse. Les organisateurs de manifestations peuvent aussi utiliser cette plateforme pour annoncer ce qu’ils mettent en place.



La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats est entrée en matière à l’unanimité sur le projet de loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, que le Conseil national avait adopté à la session d’hiver 2019 en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire. Eu égard à la pénurie de personnel infirmier qui se dessine, la commission considère qu’il est judicieux de prendre rapidement des mesures fortes à l’échelon législatif.

La commission a aussi fait le point de la situation concernant le projet « Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation » et a constaté que le projet en question n’était, dans son état actuel, pas encore mûr et, par conséquent, qu’il n’était pas susceptible de réunir une majorité en l’état.


Le lundi 18 mai 2020 à 14h00, l’Association senesuisse tiendra sa prochaine Assemblée annuelle des membres chez « Careum Weiterbildung » à Aarau. Une traduction simultanée professionnelle sera garantie. L’invitation vous parviendra au mois de mars. Merci de réserver cette date pour que vous puissiez prendre part et être informés sur les activités de notre Association.


Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également adopté à l’unanimité la motion que soutient senesuisse. Le Conseil fédéral est maintenant chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi de sorte que les personnes âgées concernées puissent obtenir des prestations complémentaires à l'AVS pour financer leur séjour dans un logement protégé ; ainsi, des admissions en EMS pour d’unique raisons financières seront évitées.


  • Le Conseil des Etats a confirmé la volonté pour du temps libre pour les soins des proches : Les parents devraient bénéficier d'un congé indemnisé de 14 semaines pour s'occuper d'un enfant gravement malade. Un employé devrait pouvoir s'absenter jusqu’à 10 jours par an pour soigner un proche. senesuisse s’était prononcée contre ces congés lors de la procédure de consultation, puisque il y aura encore plus d’absences au sein des collaborateurs et d’avantage de frais du côté des employeurs. 
    https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20190027

  • Financement uniforme (EFAS) : En ce qui concerne le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, le Conseil national ne veut pas du tout entrer parler d’ajouter également les EMS à un futur système sans fausses incitations financières ; contrairement à la volonté de senesuisse, il se concentre pour l'instant uniquement sur les hôpitaux. 
    https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2019/20191210121505739194158159041_bsf105.aspx

  • Le Conseil national est pour une taxe de 50 francs lors de consultations inutiles aux urgences d’un hôpital : Toute personne qui se rend au service des urgences d'un hôpital et qui n'a pas besoin d'être traitée en stationnaire par la suite devrait avoir à payer ces frais ; cela permettrait d'éviter les « bouchons dus à des bagatelles ». Cependant, aucune taxe ne devrait être facturée pour une visite au cabinet d'un médecin.
    https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20170480


Le Conseil fédéral définit dans la stratégie 2020-2030 les priorités en matière de politique de la santé pour les dix prochaines années. Quatre défis urgents s’imposent : la transformation numérique, un environnement de travail sain et les risques sanitaires liés à l’environnement, les changements démographiques ainsi que des soins de qualité et finançables. Le but est de garantir les soins, de promouvoir la santé des personnes âgées, d’accroître la qualité des soins, de maîtriser la hausse des coûts et d’alléger la charge des ménages à bas revenus.



Avec ses associations partenaires, senesuisse s'est fortement engagée en faveur d'un bon contre-projet à l'initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts ». Le Conseil national a suivi cette recommandation par 124 voix contre 68. Il prévoit des fonds pour l'enseignement supérieur et d’avantage de compétences pour que les professionnels des soins décomptent d’une manière indépendate leurs prestations, tout en renonçant à des réglementations inutiles telles que l'obligation de signer une CCT et des exigences strictes en matière de personnel.




La session d’hiver des Chambres fédérales commencera le 2ème décembre 2019. Une fois de plus, quelques sujets qui nous concernent directement sont à l’ordre du jour.

  • Le document « prévision de session » se trouve sous ce lien.


Sous ce lien, vous trouverez des informations essentielles sur le thème de la démence, la stratégie nationale 2014-2019 et une compilation des produits qui ont été développés. Nous vous recommandons tout particulièrement la brochure « Evaluations dans les soins de longue durée pour les personnes atteintes de démence », qui peut être commandée gratuitement.



A la fin 2018, presque 135‘000 personnes travaillaient dans un EMS de Suisse. 37‘139 admissions ont été enregistrées dans pour des séjours de longue durée, soit 344 de plus qu’en 2017 (+1 %). Environ 44 % de ces entrées se sont faites à la suite d’un séjour hospitalier. La durée moyenne de séjour en EMS était de 890 jours. C’est 155 jours, ou 5 mois, de moins qu’il y a dix ans. La proportion de journées de faible intensité de soins (<40 min./jour) est de 16 %, un point de pourcentage de moins qu’en 2017 (17 %). Pour l’année 2018, les coûts totaux d’exploitation des EMS se sont montés à 10,4 milliards de francs (+2,3 % par rapport à 2017). 57 % des coûts représentent les frais de pension (hébergement, repas, nettoyage, animation), à la charge des résidents et couverts partiellement par les prestations complémentaires (PC).
Les entreprises à but non lucratif restent les acteurs principaux des services d’aide et de soins à domicile (SASD). En 2018, elles ont eu la charge de 80% des clients (300’000), ont facturé 71 % des heures fournies (environ 16,8 millions) et employé 78 % du personnel. Quant à l’ensemble des prestations de soins et d’aide des SASD, elles ont coûté 2,53 milliards de francs (+3 % par rapport à 2017), dont 41 % (1027,61 millions) sont financés par les pouvoirs publics, 41 % (1027,64 millions) par les assureurs et 17 % (436,31 millions) par les bénéficiaires de prestations.



En plus d'un « congé parental » sensé pour s'occuper d'enfants gravement malades, la majorité de la commission veut autoriser les absences du travail rémunérées pour s'occuper de quiconque de la famille – et s’oppose ainsi aux recommandations de senesuisse. Au moins, lors de la même séance, la commission a recommandé à l'unanimité l'adoption d'un règlement PC sur l’habitat protégé.



Dans l’enquête suisse sur la santé 2017, trois quarts (75 %) des personnes de 55 ans et plus ont déclaré être en (très) bonne santé. A part l’âge et le sexe, c’est surtout le niveau de formation qui joue un rôle très important. Parmi les personnes sans formation post-obligatoire, seulement 59 % déclarent être en (très) bonne santé. Tandis que le pourcentage monte à 76 pour les personnes avec un diplôme obtenu au degré secondaire II et même à 84 % pour les personnes avec une formation tertiaire. Les femmes de 55 ans et plus avec un diplôme tertiaire consomment deux fois plus souvent cinq portions de fruits et légumes par jour que les femmes sans formation post-obligatoire (42 % contre 19 %) et sont presque trois fois moins souvent concernées par l’obésité (8 % contre 22 %). Les hommes entre 55 et 64 ans qui ont un niveau de formation tertiaire sont moins souvent fumeurs que ceux qui ont une formation élémentaire (24 % contre 40 %).



Malheureusement, la Commission responsable a refusé de conclure l'assouplissement de l'enregistrement du temps de travail qui était prévu depuis des années. Au lieu d'exempter définitivement les employés cadres de cette obligation administrative, une autre audience aura à nouveau lieu.



Suite à la procédure de consultation, la Commission de la santé publique a apporté les derniers ajustements mineurs au contre-projet à l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts ». Le sujet le plus important et le plus positif concerne le financement des mesures d’encouragement de la formation, avec un crédit d’engagement de 469 millions de francs au plus pour une durée de huit ans. A cela s’ajoutent d’autres mesures visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées et à promouvoir l’interprofessionnalité.



Selon la décision de la Confédération et des cantons, la « Stratégie nationale en matière de démence 2014-2019 » sera intégrée dans une plate-forme. La plate-forme sera mise en œuvre à partir de 2020 dans l'optique de pérenniser les effets des projets lancés. Certains projets importants de la stratégie n’ont pas encore été menés à terme, notamment la demande pour un financement des prestations supplémentaires pour les personnes atteintes de démence par le biais des coûts des soins.



Un nouveau verdict important en faveur des EMS a été rendu : Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte des caisses-maladie dans un cas du procès exemplaire. Il précise qu'en l'absence de réglementation nationale, les cantons peuvent déterminer eux-mêmes quand une nouvelle version (scientifiquement fondée) d'un outil de mesure des soins pourra être utilisé. L'utilisation du nouvel « Index RAI 2016 » dans un EMS à Soleure était donc correcte et les classifications globalement plus élevées ne pouvaient être contestées.



alzheimer Suisse réagit avec véhémence à une situation intenable et exige une amélioration immédiate de la situation. Dans son manifeste, alzheimer Suisse demande d’une part un financement plus efficace et moins d’obstacles bureaucratiques et d’autre part, des centres de compétences et plus de compréhension pour les personnes atteintes de démence et leurs proches.


Le Conseil fédéral a constaté que depuis l’introduction du financement des soins en 2011, les caisses maladie ont trop peu participé aux coûts des EMS. La correction sera apportée au 01.01.2020, tout au moins pour l’avenir. Dans la foulée, les contributions versés des patients s’élèveront jusqu’à 23 francs/jour.


Des différences dans le financement actuel sont cause d’incitations pernicieuses et d’effets indésirables (p. ex. les cantons n’autorisent la création nécessaire de nouveaux EMS parce que leurs contributions aux soins ambulatoires sont en général plus basses). Dans ce contexte, senesuisse participe actuellement ainsi que son association partenaire Curaviva à la discussion sur le secteur hospitalier : Existe-t-il des possibilités d’application satisfaisantes pour un financement uniforme des prestations de soins ?



Le Conseil fédéral adopte un ensemble de mesures pour freiner l’augmentation des coûts de la santé. Ces mesures comprennent des plafonnement de prix pour les médicaments génériques, la remise obligatoire de copies des factures des prestataires de services aux patients et le droit de recours des assureurs maladie contre les listes hospitalières et d’EMS.



Le Conseil fédéral partage l’opinion de senesuisse : Il est favorable à l’intégration à un financement uniforme des prestations de soins fournies à domicile et dans les établissements médico-sociaux. Toutefois, il convient d’abord de créer les conditions nécessaires.



Le livre fortement recommandé a été réédité par l’ASI et peut être commandé gratuitement. En tant qu'association partenaire, senesuisse soutient l’approche informative et divertissante de ce thème, directement reliée à la pratique du domaine de la santé.



La majorité de la Commission du Conseil national souhaite que les Suisses puissent provisionner sur un compte de cautionnement un montant destiné à financer leur participation aux coûts de santé, si possible avec l’opportunité d’une exonération fiscale.
A l’unanimité, la commission demande que tous les professionnels de la santé qui participent à des processus de traitement doivent pouvoir accéder au dossier électronique du patient.



Maintenant que les données 2011 ont été évaluées, les contributions des caisses-maladie aux EMS augmentent enfin, comme l'exigeait senesuisse depuis des années. A l'avenir, ils ne contribueront plus seulement CHF 9.00, mais tout de même CHF 9.60 par niveau de soins. La contribution du patient est également portée à CHF 23.00 par jour de séjour en EMS. Comme le calcul des contributions pour les soins à domicile avait été trop élevé, il y aura une légère réduction dans ce domaine. Au total, les cantons/communes seront soulagés d'un montant total de 83 millions pour le financement des coûts résiduels.



La Commission des finances du Conseil national est trop généreuse après un budget fédéral positif. D'une part, elle veut mettre de l'argent à disposition pour un congé de paternité de 14 jours. D'autre part, elle veut payer les absences des proches-aidants – tant qu'elle n'oblige pas les employeurs à supporter les coûts de la perte de revenus.



Dans le cas du surpoids, l’âge joue un rôle déterminant et on constate que les seniors sont beaucoup plus souvent touchés que le reste de la population : 53 % des 65 ans et plus ont un indice de masse corporelle trop élevé. C’est ce que montre le nouveau système de monitorage des addictions et des maladies non transmissibles de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les hommes sont davantage touchés puisque près de 62 % d’entre eux sont en surpoids. Les chiffres rassemblés sur le site proviennent de 40 sources différentes et 12 partenaires, dont le principal est l’Office fédéral de la statistique. SANTÉ !



En 2018, 4464 assistantes en soins et santé communautaire de toute la Suisse ont achevé avec succès leur formation de trois ans. Ce sont 218 personnes de plus qu’en 2017, soit 5,1 %. Pour les aides en soins et accompagnement, la hausse est de 8,1 %, soit 997 diplômés. On relève également une nette augmentation dans les soins au degré tertiaire B: 1723 en 2017 et 1904 en 2018 (+ 10,5 %).



Une nouvelle commission pour la qualité a été créée : Pour senesuisse, c’était comme se battre contre des moulins à vents pour se défendre contre de nouvelles structures et de nouveaux programmes sous le titre « Amélioration de la qualité des soins de santé » ; mais qui pourrait donc être contre la qualité ?! – À l'avenir, il y aura bel et bien 50 millions supplémentaires pour ce comité.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20150083

Acceptation de l'importante motion sur LiMA : le Conseil fédéral est invité à trouver d'urgence une solution pour la facturation de MiGeL qui résoudra les problèmes actuels des patients et des prestataires de services.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183710

Pas de nouvelle loi concernant les produits sucrés : A la suite du Conseil des Etats, le Conseil national ne veut rien savoir non plus d’une législation nationale qui prévoit une taxe sur des produits sucrés.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20170308

Réglementation contraignante sur les commissions de courtage : Le Parlement exige que le Conseil fédéral réglemente de manière contraignante l'intermédiation des contrats d'assurance maladie. Dans l'assurance de base comme dans l'assurance complémentaire, les activités publicitaires et l'indemnisation doivent être strictement limitées.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20184091 



Fin 2018, 328‘100 personnes, soit un peu moins de 17 % des rentiers AVS et AI, touchaient des prestations complémentaires (PC), ce qui correspond à une augmentation de 1,6 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance est nettement inférieure à la moyenne annuelle d’environ 3 % enregistrée depuis le début du siècle. Les dépenses ont atteint 5,0 milliards de francs. La faiblesse de l’augmentation observée en 2018 tient, d’autre part, à la baisse de 0,2 % du nombre de bénéficiaires de PC vivant en home. Environ la moitié des pensionnaires de home en sont tributaires. 40 % des dépenses au titre des PC tiennent aux coûts supplémentaires liés au séjour en home.



L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » demande que le modèle de l’opposition au sens strict soit introduit afin d’augmenter significativement le nombre de dons. Selon ce modèle, toute personne décédée deviendrait potentiellement donneur d’organes pour autant qu’elle ne s’y soit pas opposée de son vivant. Le Conseil fédéral y est favorable sur le fond. Il propose toutefois une modification de la loi afin de préserver parallèlement les droits des proches.



Les dépenses de santé en Suisse se sont montées à 82,5 milliards de francs au total en 2017, ce qui représente une hausse de 2,6 % en un an. La part des dépenses de santé rapportée au produit intérieur brut est passée dans le même temps de 12,2 % à 12,3 %. Les plus importantes augmentations des coûts se trouvent, une fois de plus, chez les hôpitaux et cabinets médicaux. Chaque mois, CHF 814 par habitant sont investis dans le système de santé.



Face à la pénurie imminente de professionnels qualifiés, senesuisse et les association partenaires lancent la campagne « Le métier le plus important en Suisse » afin de mettre en avant l’attractivité des métiers dans les soins de longue durée et les possibilités de carrière associées. Cette campagne souligne qu’un personnel en nombre suffisant est indispensable pour garantir l’autonomie et la qualité de vie des personnes qui ont besoin de soins.



Les projets « Dossier électronique du patient » (DEP) et « Indicateurs de qualité » (IQ) sont en phase de réalisation et entraînent des coûts supplémentaires, dans les institutions, pour la planification, la mise en place et l’application pratique. L’OFSP a confirmé le point de vue de senesuisse et CURAVIVA Suisse, selon lequel ces coûts sont liés à des prestations individualisables des soins selon LAMal et doivent par conséquent être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS – financement des soins).



La hausse des coûts dans le domaine de la santé doit être freinée. À cet effet, le Conseil fédéral a adopté un programme visant à maîtriser les coûts. Cet été, le Conseil fédéral transmettra le message concernant le premier paquet au Parlement. La consultation relative au deuxième paquet suivra fin 2019. Elle inclura un objectif de maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire des soins. Les EMS ne sont quasiment pas concernés, car il n’existe presque pas de potentiel d’économies (ils génèrent uniquement près de 6 % des coûts de l’AOS ; qui sont par ailleurs fixés à un niveau trop bas).

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